MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – CGV

1. Éditeur du site

Raison sociale : Charlotte Ducamin Photographe – Auto-entrepreneur
SIRET : 85287236500014
Adresse : 5 rue des Pâquerettes – 33510 Andernos-les-Bains
Email : charlotte.ducamin@gmail.com
Téléphone : 06 13 49 85 32
Site web : https://www.charlotteducamin.com

Responsable de la publication : Charlotte Ducamin

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House, Ship Street Great
Dublin 8 – Ireland

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site ainsi que les éléments qui le composent (photographies, textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les photographies restent la propriété exclusive de Charlotte Ducamin.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L’achat d’une prestation ou d’une œuvre n’entraîne aucun transfert des droits d’auteur.
Seul un droit d’usage privé est accordé, sauf mention contraire écrite.

4. Données personnelles (RGPD)

Données collectées

Les données collectées via le site peuvent inclure :

Nom et prénom

Adresse email

Numéro de téléphone

Informations transmises via les formulaires

Finalités

Les données sont utilisées pour :

Répondre aux demandes de contact

Gérer la relation client

Établir des devis et factures

Assurer le suivi des prestations

Base légale

Les traitements reposent sur :

Le consentement (formulaire)

L’exécution d’un contrat (prestation)

Durée de conservation

Prospects : 3 ans après le dernier contact

Clients : 10 ans (obligations comptables)

Destinataires

Les données sont exclusivement destinées à Charlotte Ducamin.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Sécurité

Les données sont hébergées sur les serveurs sécurisés de Squarespace.
Les paiements sont sécurisés via protocole SSL.
Charlotte Ducamin n’a pas accès aux données bancaires.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès

Rectification

Suppression

Opposition

Vous pouvez exercer vos droits à :
charlotte.ducamin@gmail.com

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, d’autres nécessitent votre consentement.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

d’accepter

de refuser

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Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Charlotte Ducamin, photographe professionnelle.

2. Réservation

La réservation d’une prestation est validée après :

• Acceptation du devis

• Versement d’un acompte

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros.
Le paiement peut être effectué par virement ou autre moyen convenu.
Le solde est à régler avant ou le jour de la prestation.

4. Annulation

En cas d’annulation par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
En cas d’annulation par la photographe, l’acompte sera intégralement remboursé.

5. Réalisation de la prestation

Charlotte Ducamin s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir des images de qualité professionnelle.

6. Livraison

Les photos sont livrées via une galerie en ligne dans un délai défini lors de la prestation.

7. Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété de la photographe.
Le client dispose d’un droit d’usage personnel.

Toute utilisation commerciale doit faire l’objet d’un accord écrit.

8. Droit à l’image

Le client autorise ou non l’utilisation de son image selon accord défini ensemble (à préciser dans le devis).

9. Responsabilité

En cas de problème technique exceptionnel, la responsabilité de la photographe ne pourra être engagée au-delà du montant de la prestation.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net