MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – CGV
1. Éditeur du site
Raison sociale : Charlotte Ducamin Photographe – Auto-entrepreneur
SIRET : 85287236500014
Adresse : 5 rue des Pâquerettes – 33510 Andernos-les-Bains
Email : charlotte.ducamin@gmail.com
Téléphone : 06 13 49 85 32
Site web : https://www.charlotteducamin.com
Responsable de la publication : Charlotte Ducamin
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House, Ship Street Great
Dublin 8 – Ireland
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site ainsi que les éléments qui le composent (photographies, textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les photographies restent la propriété exclusive de Charlotte Ducamin.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L’achat d’une prestation ou d’une œuvre n’entraîne aucun transfert des droits d’auteur.
Seul un droit d’usage privé est accordé, sauf mention contraire écrite.
4. Données personnelles (RGPD)
Données collectées
Les données collectées via le site peuvent inclure :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations transmises via les formulaires
Finalités
Les données sont utilisées pour :
Répondre aux demandes de contact
Gérer la relation client
Établir des devis et factures
Assurer le suivi des prestations
Base légale
Les traitements reposent sur :
Le consentement (formulaire)
L’exécution d’un contrat (prestation)
Durée de conservation
Prospects : 3 ans après le dernier contact
Clients : 10 ans (obligations comptables)
Destinataires
Les données sont exclusivement destinées à Charlotte Ducamin.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Sécurité
Les données sont hébergées sur les serveurs sécurisés de Squarespace.
Les paiements sont sécurisés via protocole SSL.
Charlotte Ducamin n’a pas accès aux données bancaires.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès
Rectification
Suppression
Opposition
Vous pouvez exercer vos droits à :
charlotte.ducamin@gmail.com
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, d’autres nécessitent votre consentement.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :
d’accepter
de refuser
ou de personnaliser les cookies
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Charlotte Ducamin, photographe professionnelle.
2. Réservation
La réservation d’une prestation est validée après :
Acceptation du devis
Versement d’un acompte
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros.
Le paiement peut être effectué par virement ou autre moyen convenu.
Le solde est à régler avant ou le jour de la prestation.
4. Annulation
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
En cas d’annulation par la photographe, l’acompte sera intégralement remboursé.
5. Réalisation de la prestation
Charlotte Ducamin s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir des images de qualité professionnelle.
6. Livraison
Les photos sont livrées via une galerie en ligne dans un délai défini lors de la prestation.
7. Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété de la photographe.
Le client dispose d’un droit d’usage personnel.
Toute utilisation commerciale doit faire l’objet d’un accord écrit.
8. Droit à l’image
Le client autorise ou non l’utilisation de son image selon accord défini ensemble (à préciser dans le devis).
9. Responsabilité
En cas de problème technique exceptionnel, la responsabilité de la photographe ne pourra être engagée au-delà du montant de la prestation.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.phpMail : litiges@cm2c.net
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR
L’ensemble des contenus présents sur le site https://www.charlotteducamin.com, incluant de manière non exhaustive les photographies, images, textes, vidéos, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle.
Charlotte Ducamin est l’auteur des photographies présentées sur le site et en conserve l’intégralité des droits d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
À ce titre, toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, des œuvres ou contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Charlotte Ducamin, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES
Toute prestation ou achat de photographies n’entraîne en aucun cas la cession des droits d’auteur.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, privé et non commercial des images livrées.
Toute utilisation des photographies dans un cadre professionnel, commercial, publicitaire ou sur des supports de communication (site internet, réseaux sociaux professionnels, presse, etc.) doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de Charlotte Ducamin.
CRÉDITS ET RESPECT DES ŒUVRES
En cas d’autorisation de diffusion, le nom de la photographe devra être mentionné de la manière suivante :
© Charlotte Ducamin
Toute modification des photographies (recadrage, filtres, retouches, etc.) est interdite sans accord préalable.